Attestations
Attestation de conformité
Attestation de vérification
cette installation est faite en conformité‚ sur la base de la législation en vigueur dont les seules références obligatoires sont :
le code du travail (art R-4227-29)
le code de la contruction et de l'habitation (art R123.2)
règlement des établissements recevant du public (E.R.P)